Ces conditions générales régulent l’utilisation du site Web www.softavent.com (ci-après « Softavent ») que Reventa SAS met à disposition via Internet et/ou autres canaux supplémentaires, étant sa propriété exclusive (ci-après, « Conditions Générales »).
Reventa SAS est une société dont le siège social se situe au 126 rue d’Alésia Cx 75685, 75014 – Paris, France; avec le numéro d’immatriculation au RCS 897 436 135 R.C.S Paris (ci-après, « Reventa »).
L’utilisation de Softavent implique l’acceptation pleine et sans réserve en tant qu’utilisateur de toutes et chacune des dispositions contenues dans les présentes conditions générales (ci-après l' »UTILISATEUR »). Ces dispositions peuvent être modifiées par Reventa, l’UTILISATEUR étant responsable de les consulter à chaque fois que celui-ci se propose d’utiliser l’un ou l’autre service de Softavent. Pour aider les UTILISATEURS à être conscients de ces modifications, en pied de page apparaît la date de publication de la dernière version en vigueur.
L’utilisation des services offerts aux UTILISATEURS par Softavent, est soumis à des conditions particulières qui, selon les cas, remplacent, complètent et/ou modifient les conditions générales (ci-après les «Conditions Particulières»). Par conséquent, avant l’utilisation de ces services, l’UTILISATEUR doit également lire et accepter les conditions pertinentes.
Aussi l’utilisation de Softavent est également soumise à l’acceptation de tous les avertissements et instructions publiés pour l’UTILISATEUR par Reventa.
Via Softavent, Reventa offre aux UTILISATEURS l’accès et l’utilisation de divers services et contenus (ci-après, les «SERVICES»).
Reventa ne fournira en aucun cas aucune information protégée par les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant et/ou contrôlée par des tiers ne formant pas partie de celle-ci.
3.1. Caractère commercial et utilisation de Softavent
Les services sont soumis au contrat d’accès et paiement du prix de la façon accordée dans les Conditions Particulières correspondantes.
3.2. Enregistrement de l’UTILISATEUR
L’utilisation des services est soumise à l’enregistrement des UTILISATEURS dans le système. L’enregistrement doit être fait de la manière indiquée aussi bien dans les Conditions Générales que dans les Conditions Particulières qui la régulent.
3.3. Exactitude de l’information
Toutes les informations fournies par l’UTILISATEUR à travers nos SERVICES doivent être véridiques. À cet effet, l’UTILISATEUR garantit l’authenticité de toutes les données communiquées durant l’inscription grâce aux formulaires utilisés durant la souscription aux SERVICES. De même, il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR de maintenir constamment à jour toute l’information donnée à Reventa de manière à ce qu’elle corresponde, à tout moment, à la situation réelle de l’UTILISATEUR. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites et des dommages causés à Reventa.
3.4. Obligation de faire bon usage des SERVICES
L’UTILISATEUR ne publiera pas ni ne réalisera aucune action sur Softavent qui viole la loi en vigueur. En outre, l’UTILISATEUR ne pourra publier, manipuler et/ou transmettre aucune information qui pourrait être offensive ou contraire à la morale et à l’ordre public.
L’UTILISATEUR pourra utiliser les différentes sections du site internet de Softavent pour publier des informations qui correspondent à la nature de l’information et des indications de ces sections. Reventa se réserve le droit de ne pas publier l’information qu’elle juge inappropriée, ou voire même, à effectuer selon ses critères des ajustements qu’elle considère opportuns.
L’information qui pourrait être fournie à l’UTILISATEUR depuis Softavent se fera de façon confidentielle et à usage exclusif du client, qui ne pourra, en aucun cas, copier, distribuer, exécuter, reproduire, concéder sous licence, transférer ou vendre aucune information extraite de la page internet de Softavent sauf autorisation expresse de Reventa.
La propriété intellectuelle et industrielle, marques commerciales, graphiques, images, logos, informations et icônes visibles sur le site de Softavent et qui n’ont pas été fournis par les UTILISATEURS sont propriété exclusive de Reventa. Tout le contenu et le format sont protégés par les lois nationales et internationales en vigueur. L’utilisation intéressée de tout contenu trouvé sur le site de Softavent est strictement interdite sans l’existence d’un accord écrit préalable de Reventa.
L’UTILISATEUR déclare, sous sa responsabilité, être le propriétaire de tout fichier publié sur Softavent ou être autorisé par le titulaire du fichier.
5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement des SERVICES
5.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et infaillibilité
Reventa a mené des tests exhaustifs pour assurer la meilleure disponibilité du système informatique utilisé pour fournir le service. Malgré cela, le système informatique pourrait parfois être interrompu pour cause de maintenance, matériel/logiciel défectueux ou autre cas de force majeure.
Reventa ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement des services. Lorsque cela est raisonnablement possible, Reventa préviendra des interruptions dans le fonctionnement des SERVICES. Reventa ne garantit l’utilisation des SERVICES pour la réalisation d’aucune activité spécifique ni de son infaillibilité.
Malgré ce qui est dit précédemment, Reventa décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus à un manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement des SERVICES.
5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le contenu
5.2.2. Qualité, fiabilité, exactitude, exhaustivité et actualité
Reventa consacre les plus gros efforts possibles afin d’atteindre une haute qualité des contenus fournis. Toutefois, il est impossible de garantir l’exactitude de toutes les informations en raison de :
Malgré ce qui est dit précédemment, Reventa ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité ni l’actualité du contenu. Reventa ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices découlant de possibles erreurs ou inexactitudes présentes dans les informations fournies.
5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité pour les informations, le contenu et les services hébergés en dehors de Softavent
Softavent peut laisser à la disposition des UTILISATEURS des hyperliens qui permettent aux UTILISATEURS d’accéder à des sites internet appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après « SITES EN LIEN »). L’installation de ces liens, des répertoires et des outils de recherche sur Softavent vise uniquement à faciliter la recherche et l’accès à l’information, contenu et services disponibles sur Internet, aux UTILISATEURS.
Reventa n’offre ni ne commercialise, ni directement ni à travers des tiers, l’information, les contenus et services disponibles dans les SITES EN LIEN. Par conséquent, Reventa ne se fera pas responsable de la disponibilité, continuité ni utilité, ainsi que de la qualité, véracité et exactitude de l’information, s’exemptant de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient en découler.
Reventa peut retirer ou suspendre à tout moment et sans préavis la fourniture de SERVICES aux UTILISATEURS qui violent les dispositions établies dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES.
Pour utiliser les SERVICES, les UTILISATEURS doivent fournir préalablement à Reventa certaines données de caractère personnel (« DONNÉES PERSONNELLES »). Reventa traitera automatiquement les DONNÉES PERSONNELLES avec les objectifs et sous les conditions définies ci-dessous.
La collecte et le traitement automatisé des DONNÉES PERSONNELLES vise à maintenir la relation contractuelle établie avec Reventa : la gestion, l’administration, la prestation, l’expansion et l’amélioration des services auxquels l’UTILISATEUR décide de se souscrire, s’enregistrer, ou utiliser ces services selon les préférences ou le goût des UTILISATEURS, l’étude de l’utilisation des services par les UTILISATEURS, la conception de nouveaux services liés à ces services, l’envoi de mises à jour de service, l’envoi, par des moyens traditionnels et électroniques, d’informations techniques, opérationnelles et commerciales sur les produits et services offerts par Reventa, présents et futurs.
Reventa a adopté les niveaux de protection et de sécurité des DONNÉES PERSONNELLES légalement requis et procède à installer tous les autres moyens et mesures techniques à sa disposition pour prévenir la perte, l’altération
